En premier lieu, la sanction attaquée a été prise à l'issue d'un second contrôle de l'OPH Confluence Habitat - Pays de Montereau, achevé en juin 2018. M.

C ; - les représentants de l'AP-HP ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

En troisième lieu, si l'article 2 de l'arrêté attaqué exclut de la base de calcul de l'acompte, en la fondant sur des recettes facturées pour le premier semestre 2023, les recettes issues du mécanisme

C et autre ; - les représentantes du ministre de l'intérieur ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le docteur D, médecin au service d'anesthésie et de réanimation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, a décidé, à l'issue

Aux termes de l'article L. 2312-15 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 22 septembre 2017 : " Le comité social et économique émet des avis et des voeux dans l'exercice de ses

Mme B A ; - Me Gougeon, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate du centre hospitalier universitaire de Caen ; - les représentants du centre hospitalier universitaire de Caen ; à l'issue

F G ; - Me Le Prado, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate du centre hospitalier de Gonesse ; - les représentants du centre hospitalier de Gonesse ; à l'issue de laquelle le juge

L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DES PRIX DE JOURNEE -Recours devant la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale (article 201 du code de la famille et de l'aide sociale dans sa rédaction issue

L.62-1 du code électoral) - Application à la Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L.62-1 et L.64 du code électoral issues de l'article 7 de la loi n° 88-1262 du 30 décember 1988 - Absence.

projet mis à l'enquête du 31 mai au 7 juin 1982 ; que ce nouveau projet a été soumis, en vue de l'établissement des servitudes, à une enquête publique qui s'est déroulée du 16 au 23 avril 1984 et à l'issue

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, dans sa rédaction issue

CONTRATS ET MARCHÉS - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE - MODALITÉS DE PUBLICITÉ - ENVOI D'UN AVIS DE PRÉINFORMATION (I DE L'ARTICLE 39 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS DANS SA RÉDACTION ISSUE

A est délivré à l'issue d'enseignements relatifs, notamment, aux risques et complications pouvant résulter de soins incorrectement exécutés ; qu'ainsi, il comporte un versant clinique et présente un intérêt

Considérant, d'une part, qu'il résulte des termes de l'article 24 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dans sa rédaction issue

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L.511-1 du code du travail : "Lorsque l'issue du litige dépend de l'appréciation de la

l'instruction que la composition de la commission nationale, lors de sa délibération du 10 octobre 1986, était conforme aux règles fixées par l'article 5 du décret du 19 février 1970 dans sa rédaction issue

Si la note est supérieure à 10, la différence entre en ligne de compte à l'issue du premier groupe d'épreuves.

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-22 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 22 décembre 1980 : "Les salariés involontairement privés d'emploi

fait que l'intéressée menait depuis plusieurs années une action bénévole au sein de l'établissement, une manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin ; Considérant, enfin, qu'il est constant qu'à l'issue