de gestion du fonds d'entraide de l'officine prévu à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

de gestion du fonds d'entraide de l'officine prévu à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires

personnel occasionnel et saisonnier accomplissant au maximum quatre-vingts journées de travail par an dans des centres de vacances et de loisirs ' 2) En cas de réponse affirmative à cette question : a) compte

été irrégulière faute pour l'administration d'avoir convoqué le nombre requis de représentants du personnel en veillant, si nécessaire, au remplacement des membres élus qui ne pouvaient plus siéger compte

Aux termes de l'article L. 3121-1-2 du même code : " I. - Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1.

du 16 mars 1996 ; que, par une décision du 26 août 1996 qu'elle a refusé de rapporter le 24 septembre 1996, la Poste a admis Mme A à la retraite à compter du 1er octobre 1996 ; que, par un arrêt du 27

Par un arrêté du 14 octobre 2020, ce contrat a été renouvelé pour une durée de neuf mois, à compter du 18 février 2020.

Il doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de deux mois, à compter de la notification de la décision de résiliation. " 3.

.) / 2° Dans le cas des titulaires de bénéfices non commerciaux, des agents d'affaires, des fiduciaires pour l'accomplissement de leur mission et des intermédiaires de commerce employant moins de cinq

.) / 2° Dans le cas des titulaires de bénéfices non commerciaux, des agents d'affaires, des fiduciaires pour l'accomplissement de leur mission et des intermédiaires de commerce employant moins de cinq

et 10 du décret du 17 août 1995 mentionnés ci-dessus permettent à l'autorité administrative compétente d'abroger, en l'absence de toute faute, l'autorisation de stationnement délivrée lorsque son titulaire

A à compter du 1er janvier 1996, et, d'autre part, a enjoint aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG de modifier, à compter de cette date, l'assiette de la pension concédée à l'intéressé « en intégrant

de son entrée sur le territoire sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré ; (...)

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, en tenant compte, le cas échéant, d'éventuelles décisions de retrait de points ultérieures, et rejeté le surplus des conclusions dont

A et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Synstar computer services ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Synstar Computer Services

1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1984 du ministre de l'économie et des finances ne lui accordant qu'à compter