sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Considérant que si, en vertu de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, une sélection peut être opérée, pour l'accès au premier cycle de l'enseignement

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande à la juridiction administrative d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

la légalité externe : Considérant que l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé, pour l'application duquel a été pris l'arrêté attaqué, renvoie à un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Considérant que si, en vertu de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, une sélection peut être opérée, pour l'accès au premier cycle de l'enseignement

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Considérant que si, en vertu de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, une sélection peut être opérée, pour l'accès au premier cycle de l'enseignement

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Considérant que si, en vertu de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, une sélection peut être opérée, pour l'accès au premier cycle de l'enseignement

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Considérant que si, en vertu de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, une sélection peut être opérée, pour l'accès au premier cycle de l'enseignement

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Considérant que si, en vertu de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, une sélection peut être opérée, pour l'accès au premier cycle de l'enseignement

l'ensemble des candidatures au même poste ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au président de l'université Paris Nanterre de déclarer sa candidature recevable et de la transmettre à la ministre de l'enseignement

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2016-167 du 9 novembre

au contentieux a, par une décision du 13 juin 2016, annulé la délibération du 2 juin 2014 par laquelle le conseil d'administration de l'université a refusé de transmettre au ministre chargé de l'enseignement

Lorsque la procédure prévue au premier alinéa n'a pas permis de communiquer un nom au ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidatures qui n'ont pas été retenues par le conseil académique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation : - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

recruter provisoirement Mlle X sur le poste de maître de conférences n° 0451 ouvert à l'institut universitaire de technologie de Mont-de-Marsan, en enjoignant au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Par une décision du 12 janvier 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, saisi par M.

Par un premier arrêt nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de l'AP-HP et de la ministre de l'enseignement supérieur et

Par décret du 23 octobre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs), M.

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les articles 2, 3, 7, 13, 15, 24, 30, 36, 37, 39, 40 et 61 du décret °n 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement

janvier 1985, portant publication d'emplois de maîtres de conférences ouverts au titre de l'article 61 2ème alinéa du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement