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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040538
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029812969
28 novembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934625
14 mai 2014
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
Article 3 : La commune de Faa'a versera à Me Soltner, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:461552.20231220
20 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491665.20241021
21 octobre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488354.20240214
14 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008087841
27 mai 2002
Alexandre Y... à concourir au grade de chargé de recherche de deuxième classe en sections n° 33 et 35, d'autre part, enjoint au CNRS d'autoriser M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735180
4 mars 1988
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. A..., M. B..., M. C..., M. Z..., Mlle E..., M. G..., Mme Y..., et M. X..., - les conclusions de M. E.
ECLI:FR:CECHR:2023:470523.20231109
9 novembre 2023
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028245472
27 novembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.B... ; 1.
CETAT:CETATEXT000028426430
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la commune d'Argenteuil ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
CETAT:CETATEXT000028770828
24 mars 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes
CETAT:CETATEXT000019712925
29 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000042040544
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la fédération Interco-cfdt ; Considérant ce qui suit : 1
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039210251
4 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Piaggio france ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039293308
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B...
CETAT:CETATEXT000041499806
30 janvier 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Cutting Tools Management Services ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525339
24 octobre 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000032629940
23 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat UNSA RSI CAD.
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