EMILE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DIRIGEE CONTRE : 1° UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE PULVERIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PULVERIERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté que l'ONIAM était substitué à l'EFS dans l'instance en cours, a annulé le jugement 0601903 du 19 février 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

..., Le Puy (43000), représentée par son gérant en exercice ; la SARL SOFFIM demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 2 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat, présentés pour la SOCIETE VEDREINE ET CIE ; la SOCIETE VEDREINE ET CIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Z... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du maire de Brassacles-Mines

11LY00696 du 6 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel contre le jugement n° 0801522 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) ACILAM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé en tant qu'il rejette les conclusions de M.

des infections nosocomiales (ONIAM) était substitué à l'Etablissement français du sang dans l'instance en cours, a annulé le jugement 0601903 du 19 février 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société Electric Industrie a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Electricité de France (EDF) à lui verser la somme de 4 070 836 euros

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 12LY01895 du 7 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé le jugement n° 1002116 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ciné 2000 et l'association Un certain regard sur Montluçon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier

à ce dûment autorisé par délibération en date du 17 février 1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand