Casablanca s'est fondé sur ce que ni l'intéressé, ni son gendre, qui s'était engagé à prendre en charge ses frais de voyage, ne justifiaient disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

tante, le consul général de France à Londres s'est fondé sur ce que l'intéressée, qui n'avait aucune activité professionnelle, ne disposait pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

requérant, ni son parent, qui s'était dit prêt à l'accueillir mais ne s'était pas engagé à le prendre à sa charge, ne disposaient de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de l'intéressé durant

rendre auprès de ses enfants résidant en France, le consul général de France à Fès s'est fondé sur ce que l'intéressée ne justifiait pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

refuser la délivrance du visa demandé, le consul de France à Agadir s'est fondé sur ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer des ressources personnelles suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

X... demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 f à raison de fautes commises par la brigade de gendarmerie de Challans (Vendée) durant le déroulement d'une mission de police judiciaire

X, né en 1972, après avoir obtenu son baccalauréat en 1992, a entrepris sans succès des études de droit durant trois années et, entre 1995 et 2000, a justifié de la seule obtention d'un brevet d'études

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. et Mme A aient porté à la connaissance de l'administration, comme ils le soutiennent, la naissance de leur fille Esma, intervenue le 14 avril 2005, durant

le 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Froncles, les bureaux de vote ont déclaré nuls des suffrages qui avaient été exprimés au moyen de circulaires envoyées aux électeurs durant

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si, durant la nuit précédant le scrutin, a été distribué un tract parodiant de manière injurieuse une profession de foi de M.

souhaitaient s'établir avec leur fils en France pour entreprendre des démarches en vue d'acquérir la nationalité française, n'avaient pas justifié de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant

ressources personnelles des intéressés ; qu'il ressort des pièces du dossier que le fils des requérants et son épouse, qui disposaient de ressources suffisantes, s'étaient engagés à les prendre en charge durant

vouloir se rendre auprès de son frère établi en France, le consul de France à Agadir s'est fondé sur ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant

X... ne justifiait ni être à la charge d'un de ses enfants, de nationalité française et résidant en France, ni disposer des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins durant le séjour envisagé

ASSUJETTI POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1965 AU 29 FEVRIER 1968 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 11 JUIN 1969, ORDONNE UNE EXPERTISE AFIN D'EVALUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES QU'IL AVAIT REALISE DURANT

n'a pas eu connaissance de cette situation avant la liquidation de biens de la Société "CABROL-FREINET", soutient sans être contredite, que ses relations avec cette dernière ont pu être entretenues durant

.)/ Durant la procédure suivie devant l'autorité et la commission, la personne concernée doit avoir connaissance de l'ensemble des éléments de son dossier.

ET SALIN-LES-THERMES, qui exploitent des établissements thermaux, avaient fait notamment valoir, pour établir la réalité du préjudice que leur avait causé l'application de l'abattement susmentionné durant

SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY, qui exploite un établissement thermal, avait fait notamment valoir, pour établir la réalité du préjudice que lui avait causé l'application de l'abattement susmentionné durant

bons de caisse ; que, par une seconde lettre, du 5 mars 1986, l'administration a demandé à Mme X... des justifications sur l'origine de plusieurs crédits bancaires ayant figuré sur son compte bancaire durant