avantage du choix dudit sujet, qui a influé sur les résultats du concours, qui ne comporte d'ailleurs que deux épreuves ; qu'ainsi le choix du sujet litigieux a constitué une rupture d'égalité entre les candidats

à la société requérante les décisions du Conseil en date du 8 juillet 2003 rejetant sa candidature dans les zones de Charleville-Mézières, Sedan et Châlons-en-Champagne comporte, en annexe, les extraits

qu'ils devront apporter à l'appui de leur demande et détaille les différentes étapes et le calendrier de l'opération ; qu'il était ainsi suffisamment précis pour permettre de comparer les offres des candidats

Mme X demande au juge administratif : 1°) l'annulation de la décision du 16 avril 2002 par laquelle le président de l'institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) a rejeté sa candidature

C, s'est porté candidat. Lors des premier et deuxième tours de scrutin, quatorze suffrages se sont exprimés en faveur de M. C, quatorze en faveur de M.

gracieux formé le 13 juillet 2005 contre la décision verbale du 12 juillet 2005 refusant sa nomination en qualité de chef de bureau et tendant à sa nomination et à son affectation et a rejeté sa candidature

Considérant que, par décision en date du 19 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a procédé, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, à un appel à candidatures

qui s'étaient manifestées après la déclaration de vacance de l'emploi de chef du service de la section hospice-hommes, le conseil d'administration de l'hôpital de Trévoux n'a écarté la candidature de

30 septembre 1986 en vertu desquelles les autorisations délivrées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1982 et dont le terme normal se situait entre le 1er mai 1986 et la date de l'appel de candidatures

X... sur le poste de professeur ouvert dans cette université, alors même que sa candidature avait été proposée par les mêmes instances et avait reçu l'avis favorable de ce même conseil, le ministre de

Valentigney à Montbéliard et de faire procéder dans un délai de dix jours à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de cent euros par jour de retard, à un nouvel examen des candidatures

d'État le 19 août 2018, Mme A...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 2017 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa candidature

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2004 par laquelle le ministre de la justice a refusé de proposer sa candidature aux fonctions de juge de proximité ; 2°) d'enjoindre

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un communiqué de presse diffusé le 11 mars 1988, la commission nationale de la communication et des libertés a rendu publique la liste des candidats

de Saint-Etienne, communiqué au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'opposant à la délibération du 7 juillet 2009 du conseil d'administration restreint qui a sélectionné sa candidature

soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article 14 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, relative à l'enseignement supérieur : "Tout candidat

en qualité d'attaché intervient après inscription sur des listes d'aptitude et prévoit ensuite, d'une part, en son article 4, l'établissement d'une liste d'aptitude sur laquelle sont inscrits les candidats

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Paris III "Sorbonne Nouvelle" a refusé de proposer sa candidature

à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 7 février 1997 était dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin qui n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat