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Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SOFIRAN, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869015

Admin. suprême

18 mai 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant que M.

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115836

Admin. suprême

30 décembre 2011

présentée pour la société P et T Technologie ; Vu le code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284541

Admin. suprême

30 janvier 2012

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345427

Admin. suprême

25 novembre 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900783

Admin. suprême

4 octobre 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900798

Admin. suprême

8 octobre 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900799

Admin. suprême

8 octobre 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900800

Admin. suprême

8 octobre 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900801

Admin. suprême

8 octobre 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027542889

Admin. suprême

13 juin 2013

, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752967

Admin. suprême

25 juillet 2013

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467690.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468909.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Florian Roussel, rapporteur public.

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976140

Admin. suprême

10 février 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.