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nationale supérieure d'arts et métiers et des écoles nationales d'ingénieurs assimilées, abrogé par le décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques

professionnelle en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique

Considérant, en premier lieu, que la société soutient que, d'une part, la majorité des locaux à usage de bureaux d'Ile-de-France doit être rénovée et ne répond plus aux exigences fonctionnelles, techniques

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Proposer au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivités territoriales, les usagers et l'Etat ; / 2° Entreprendre toutes études

HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES a confié à un groupement solidaire composé de la société d'architecture Atelier PAC, mandataire du groupement, de la société d'architecte Legros et du bureau d'études

. / Ils ont également vocation à exercer des fonctions à caractère interministériel, notamment dans les emplois des corps techniques ou administratifs supérieurs de la fonction publique.

principe de la réalisation du projet en deux tranches ; qu'ensuite, par une délibération du 26 octobre 1990, le conseil municipal, saisi de deux solutions alternatives pour la tranche "conditionnelle", étudiées

La commission a, d'autre part, examiné les études propres à chacun des produits en cause.

ET COMPORTANT UNE SURFACE HORS OEUVRE NETTE DE 1 166 M2, POUR LESQUELS LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS A DEMANDE ET OBTENU UN PERMIS DE CONSTRUIRE, ETAIENT DESTINES AUX SERVICES CHARGES D'ETUDIER

charpente, de la couverture et de l'étanchéité, entreprises de second oeuvre dont le pilotage, confié à l'origine à l'entrepreneur de gros oeuvre, a été transféré avant le début des travaux, à un bureau d'études

L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en application de ladite loi, indique les conditions de remise en état du site du stockage et les techniques envisageables destinées

missions concernent en particulier la connaissance de l'offre et de la demande, la mise en oeuvre, sous le contrôle de l'Etat, des règles de mise en marché, de prix et de conditions de paiement, l'étude

relative à l'âge de procréer, qui revêt, pour le législateur, une dimension à la fois biologique et sociale, est justifiée par des considérations tenant à l'intérêt de l'enfant, à l'efficacité des techniques

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. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

termes du premier alinéa de l'article D. 337-6 du code de l'éducation : " La formation préparant à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peut être suivie par la voie scolaire sur un cycle d'études

X..., - et de Me Roger, avocat de la société Socotec, société de contrôle technique, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, en date du 22

décembre 1996 susvisé la demande d'autorisation est "accompagnée : a) De l'indication du nombre de salles et du nombre de places de chacune des salles ; b) De l'indication de l'enseigne ; c ) D'une étude