dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du pays de Brem a délégué à la SNC CISE, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation d'installations de production

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal des sources de l'Arkanson a délégué à la société Saur, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation d'installations de production

pour augmenter la production nationale.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 390454, par une requête, un mémoire de production et un mémoire en réplique enregistrés les 27 mai, 9 et 19 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Austry, Commissaire du gouvernement ; 1/ Dès lors que l'exercice de pouvoirs de police administrative est susceptible d'affecter des activités de production, de distribution ou de services, la circonstance

exercer effectivement le contrôle, une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit individuellement, soit dans le cadre d'une société ou d'une société coopérative ouvrière de production

. ; à défaut de la production des documents fiscaux visés à l'alinéa 2 du présent article, les chiffres d'affaires et les bénéfices réalisés par l'entreprise peuvent être justifiés par la production des

maintenir l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande" ; Considérant que les époux Y... exploitent une superficie totale de 96 hectares 6 ares 98 centiares répartie en deux unités de production

pour l'ouverture d'une officine nouvelle dans la localité ; que lesdites demandes ne peuvent toutefois prendre rang qu'à compter du jour où elles sont accompagnées des pièces justificatives dont la production

dispositions de l'article 19 dudit décret, la demande de dotation d'installation doit être adressée par le candidat à l'administration antérieurement à son installation ; Considérant que dans le cas de productions

L'APPLICATION DU BAREME APPLICABLE AUX CULTURES IRRIGUEES A "LA JUSTIFICATION DES AMENAGEMENTS D'IRRIGATION INDIVIDUELLE", C'EST A LA CONDITION QUE LE DEMANDEUR AIT PREALABLEMENT JUSTIFIE PAR LA PRODUCTION

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

PARAFISCALE D'UN TAUX MAXIMUM DE 1,50 F "PAR KILOGRAMME DEMI-BRUT DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE COMMERCIALISEES OU UTILISEES SUR LE MARCHE INTERIEUR ET FABRIQUEES EN DEPASSEMENT D'UN OBJECTIF DE PRODUCTION

D'ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE, QU'UN FORFAIT DE FABRICATION, ETABLI POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE, A TENU COMPTE EQUITABLEMENT DE L'ENSEMBLE DES COUTS DE PRODUCTION

QU'AUX TERMES DU 10 DE L'ARTICLE 302 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LORSQUE LA DETERMINATION DU FORFAIT EST LA CONSEQUENCE D'UNE INEXACTITUDE CONSTATEE DANS LES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS DONT LA PRODUCTION

DISPOSAIT D'UN REGISTRE PROPRE A RECUEILLIR CELLES-CI ; CONSIDERANT QUE, LE BENEFICE DE L'EXONERATION DE TAXE FONCIERE PREVUE A L'ARTICLE 1384 AYANT ETE EXPRESSEMENT SUBORDONNE PAR LE LEGISLATEUR A LA PRODUCTION

A EXERCE, AU SIEN DE LA "SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION" S.F.P. , LA FONCTION DE "DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE" ET SOUTIENT QU'IL AURAIT DROIT, A CE TITRE, AU BENEFICE DE LA DISPOSITION SUSVISEE ; CONSIDERANT

douane ; pour les produits semi-ouvrés, les produits finis et les emballages commerciaux fabriqués par le coût d'achat des matières utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production

EXTENSION SUR LA COMMUNE DU MESNIL-SUR-OGER, NE LUI ONT PAS ETE REATTRIBUEES ET ONT ETE REMISES A L'ASSOCIATION FONCIERE ; QU'ULTERIEUREMENT UNE PARTIE DE CES TERRES A ETE CLASSEE DANS L'AIRE DE PRODUCTION

. ; LA PREUVE DU MARIAGE EST FAITE PAR LA PRODUCTION D'ACTES REGULIEREMENT INSCRITS SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 23 MARS 1882 OU, A DEFAUT, PAR LA PRODUCTION D'UN ACTE ETABLI