CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 135 résultats pour « (sur le deuxième moyen) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235482

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

du chapitre V du titre VII de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit la cotation KC 150 à titre de supplément pour renforcement de l'équipe chirurgicale dans le

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034946913

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

d'assurance.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779642

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

d'assurance maladie des travailleurs salariés la teneur de l'avis émis par le conseil national de l'ordre des médecins en sa séance du 3 juillet 1987 ; 2°) d'annuler une lettre du 14 septembre 1987 du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965232

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

qui risquent de franchir le "seuil d'alerte" à la fin de l'exercice ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'article 11 de la convention ne préciserait pas les obligations des caisses primaires d'assurance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008088184

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Deux assesseurs représentent les organismes d'assurance maladie.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458595.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts ; - le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de la Ville de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467313.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Toutefois, d'une part, le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage mentionnée au point 3, prévoit, en son article 1er que : " Le régime d'assurance

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886622

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

A ; que ces deux rencontres ont été suffisamment espacées pour permettre un débat oral et contradictoire ; que, si M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441904.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur la légalité interne : En ce qui concerne le moyen tiré d'une méconnaissance des dispositions du 3 de l'article 18 du règlement 2015/35 du 10 octobre 2014 : 5.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036739793

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Les services d'aide médicale urgente (...) sont tenus d'assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, sous

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126566

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

, aux droits de laquelle est venue la société des assurances générales de France, a soulevé un moyen tiré de ce que la responsabilité sans faute du centre hospitalier spécialisé Esquirol situé à Limoges

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469319.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par deux lettres des 30 mars et 19 juillet 2022, la compagnie d'assurances AFM a informé le Grand port maritime de Marseille de sa décision de résilier ce marché à compter du 1er janvier 2023.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008131509

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

datée du 9 octobre 1996 d'un cabinet d'assurances, que la somme de 24 555 F, que l'administration a réintégrée dans les bases d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474612.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

En deuxième lieu, la circonstance que l'arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461974.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

de l'assurance maladie. 5.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658384

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

VU, 1° SOUS LE N° 03 937,LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, DONT LE SIEGE EST ... , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, LADITE REQUETE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032264

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

ans à celle de la déclaration ; que, dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 août 2004, le deuxième alinéa de l'article L. 722-4 prévoyait la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626102

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent dmander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurance qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008124096

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

1997 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional du Centre lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant deux mois avec sursis a ramené

Source officielle

Page 9 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.