Maxime X..., demeurant au Centre hospitalier d' Agen (47000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme B...A..., demeurant...,; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

code de justice administrative ; il soutient en outre que le préjudice subi par les agents de l'office national des forêts du fait de la réforme est immédiat ; Fin de visas de l'Affaire N° 248719 Vu

Pérouse à Paris (75016) ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 9.

qui suit : 1.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mars 2002 de la cour administrative d'appel de Nancy annulant le jugement du 30 août 1996 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

Cedex 16) ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2005 du ministre des affaires étrangères abrogeant l'arrêté

remboursé le montant des frais de timbre exposés en application de l'article 44 de la loi du 30 décembre 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 763-1

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 2 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° CS-2024-24 du 28 mai 2024 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) lui a interdit, pendant

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "TODEPA", dont le siège social est situé ... 75483 , représentée par ses dirigeants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle à LimeilBrévannes (94450) ; la COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES demande au Conseil d'Etat : 1°

; le SYNDICAT CGT DES MINISTERES DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret

légaux en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Considérant ce qui suit : 1.

A...B.... 1. Considérant que M.

Vu 1°, enregistrée sous le n° 284383 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour Mme Chantal X, demeurant ... et la FEDERATION CFDT DES FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES,

.., représenté par ses dirigeants légaux ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2002 relatif

Vu 1°, sous le n° 224941, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2000 et 16 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE