X..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête n° 41 230 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le décret n° 78-265 du 8 mars 1978

Article 2 : Le jugement de l'affaire est renvoyé à la chambre nationale de discipline des architectes. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

DE L'ETAT ET DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE est rejetée.

au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ", soit une personne inscrite à un tableau régional d'architectes.

DU CONSEIL D'ETAT LES 17 JANVIER ET 23 MAI 1973, LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES PAR LE SYNDICAT PATRONAL DES ARCHITECTES DE LA REGION PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, 29,

, ET DU CABINET D'ETUDES TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION C.E.T.A.C.

Y..., ARCHITECTE, UNE SOMME EGALE A VINGT POUR CENT DU MONTANT DES HONORAIRES VERSES A MM. X...

statut particulier des architectes des Bâtiments de France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Claude X..., architecte, demeurant 29, rue Bois-le-Vent à Paris (75016), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 avril 1986 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il

CA, architectes, M.

Berger et Marnaud et du bureau d'études techniques OTRA, 2) rejeté la demande présentée par le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... au sens de l'article 37-2°) de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 37-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment ses articles 23 et 37 ;

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Il résulte de ce qui précède que le Conseil national de l'ordre des architectes n'est pas fondé à demander l'annulation des dispositions de l'article 2 du décret qu'il attaque. 8.

des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes

REQUETE DES SIEURS DE X..., YARMOLA ET BONA TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET N 70-941 DU 14 OCTOBRE 1970 AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR TITRES D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ; ENSEMBLE

B...doit être regardé comme ne demandant l'annulation de cet arrêt qu'en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires présentées devant le tribunal administratif ; 2.