les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du préfet de la Meuse du 8 octobre 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

mars 1993 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

du 25 novembre 1994 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

Construction et Génie Civil (COGECI) tendant au paiement de travaux supplémentaires et des révisions des prix ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 21 janvier 1976 ; Vu l'ordonnance n° 45

par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a, d'une part, infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde en date du 11 septembre 1998 en tant qu'il avait fixé à 45

portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 43, 3° et de L. 45

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 24 janvier 1984 ; Vu le décret du 24 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

demandé au département de lui verser une indemnité de 1 382 237 euros au titre des préjudices subis du fait de cette résiliation ; que, le département n'ayant satisfait à cette demande qu'à hauteur de 45

Y... le 8 mars 1988 ; 2°) d'annuler ladite décision de refus d'abrogation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée notamment par la loi n° 86-1025 du 9

des dossiers ; Vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 modifiée par la directive 2001/59 du 6 août 2001 ; Vu la directive 91/414/CE du Conseil du 15 juillet 1991 ; Vu la directive 1999/45

-1 à L. 45-6.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45

contribution ; 2°) annule ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45

Gérard X..., demeurant 45 ter, Le Colorado à La Montagne (La Réunion) ; M.

même ordonnance la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat et, notamment, pour les affaires visées à l'article 45

LES INTERETS AU TAUX LEGAL DE LA SOMME DE 45 000F A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 1971 ; 2O REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.