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799 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146226

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON et de l'ASSOCIATION ALERTE A89 et autres, et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629362

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Albert Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889757

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Albert Y..., demeurant ... à paris (75016) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Albert YG..., demeurant à Hanviller, Bitche (57230), Mme Lydie C..., demeurant à Schveyer, Volmunster (57720), M. Gérard Z..., demeurant à Tremery, Hagondange, (57300), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734078

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007803661

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

Albert X..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823508

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Albert H..., M. Stéphane K..., M. Georges X... et M. Robert XW... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623456

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628780

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

Toutée, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467503.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

la procédure suivante : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par un courrier du 18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Albert E..., demeurant le Bois Dieu Raveau, La Charité-sur-Loire (58400), par M. Bruno X..., demeurant La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), Mme Madeleine Y... et M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007702750

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Albert X..., demeurant ... à Perpignan 66000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029046180

Admin. suprême

22 mai 2014

22 mai 2014

ministre des affaires sociales et de la santé ont mis en quarantaine des produits de la société Tutogen Medical GmbH, traités par le procédé Tutoplast, mis en oeuvre en Allemagne, révélées par une alerte

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717153

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Albert X..., demeurant à Ajaccio (20000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 25 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; - condamne

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838440

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Seban, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634949

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873044

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société O.T.P. Xerox, - les conclusions de M.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945730

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

exécutoire émis le 1er septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 rue Albert

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895302

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007927467

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Albert X..., demeurant ... ; M.

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