Alain X..., demeurant ..., le Plateau, à Lyon (69009) ; M.

Alain Z..., demeurant à Champ Vans les Moulins (25170) Recologne, MM. Emile et Louis A..., demeurant à Scey E... (25290), M. Michel K..., demeurant à la ferme de l'Isle aux Prêtres (25290) Ornans, M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors du deuxième tour des élections municipales de Vaires-sur-Marne, commune de plus de 3 500 habitants, et alors que le premier tour n'avait donné

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Charly-Alain X... une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 1975 et 1976 et de

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Alain Z..., demeurant ... et pour M.

Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M. Jean-Paul Y..., à M. Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M.

Alain Clément domicilié en cette qualité BP 34-F, Loriol (26270) ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel

ALAIN DEMEURANT ...

Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M. Georges Q, à Mme Anne-Marie R, à Mme Jeanine S, à Mme Andrée T, à Mme Danièle U, à M.

Jean-Marc Z..., Robert A..., André G..., Patrick K..., Denis C..., Mme Martine B..., MM. Michel S..., Jean-Pierre M..., Alain F..., Mme Geneviève Q..., M. Marc R..., Mmes Agnès H..., Muriel L..., MM.

Alain Meyet C , domicilié 75 rue Gabriel Péri au Pré-Saint-Gervais (93310) et par M. Louis Bouget D domicilié 42 rue Hoche à Issy-les-Moulineaux (92130) ; MM.

. ; - Mme Alain XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier de l'Auduze ; - M.

Alain C..., demeurant résidence Saint-Jules, Esc. 2, bd. Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.

Alain I..., demeurant à Ichoux (40) ; c) enregistrée sous le n° 82 464, la demande déposée pour M.

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.