Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué : 1.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

, des comptes publics et de la fonction publique relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SELARL Pharmacie du Hamois, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

personnalité morale est au lieu de leur centre effectif de direction, ou si cette direction effective ne se trouve ni dans l'un ni dans l'autre des Etats contractants, au lieu de leur siège. () ". 4.

les données le concernant, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral

L'organisme gestionnaire d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, qui participe à ce titre au service public de l'enseignement, est une personne morale de droit privé chargée

électroniques ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Vu 1°), sous le n° 210627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 1999 et le 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandra

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du DEPARTEMENT DE L'YONNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Vermiglio Sens

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Puy-de-Dôme et à la SCP Lévis, avocat

égard depuis la décision du Conseil d'Etat du 4 février 2022 et, le cas échéant, d'en ordonner la destruction ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral