fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

B et à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail ; Considérant ce qui suit : 1.

les avocats-stagiaires devaient effectuer un travail effectif à finalité pédagogique qui avait lieu à concurrence d'une année au moins en qualité de collaborateur, de salarié ou d'associé d'un avocat

de participation des employeurs à l'effort de construction, auxquelles elle a été assujettie, pour le premier de ces établissements, au titre des années 1982 à 1985, et pour le second, au titre des années

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE INGERSOLL RAND OVERSEAS SALES COMPANY, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire

1994, huit salariés à temps plein et deux salariés à temps partiel ; que, pour la détermination de l'assiette de la taxe professionnelle due, en application de l'article 1476 du code général des impôts

1994, huit salariés à temps plein et deux salariés à temps partiel ; que, pour la détermination de l'assiette de la taxe professionnelle due, en application de l'article 1476 du code général des impôts

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 14 octobre 2022.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

de médecine et de passage en 4e année, d'autre part, d'enjoindre au président de cette université de considérer ses absences aux examens de 3e année comme justifiées et de l'autoriser à s'inscrire en

, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE DE FAIT GAILLARD, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., avocat à la cour et M. Bertrand X..., demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D' APPEL DE PARIS, MM.

il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes.