1962, en France où résident ses parents et ses cinq frères et soeurs dont trois sont de nationalité française, et faisait valoir qu'il n'aurait plus aucune attache en Algérie et qu'il ne parlerait pas l'arabe

Ameen Y... par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe ; que la circonstance que cet interprète n'ait pas signé le procès-verbal de notification est sans incidence sur la légalité de celle-ci,

Salih Abdallah par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe ; que la circonstance que cet interprète n'ait pas signé le procès-verbal de notification est sans incidence sur la régularité de celle-ci

Abdallah X... par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe ; que la circonstance que cet interprète n'ait pas signé le procès-verbal de notification est sans incidence sur la régularité de celle-ci

bois qu'une institutrice, occupant un logement de fonctions de l'école, avait allumé dans la cheminée de son logement, est uniquement imputable à la faute de la commune qui, alors qu'elle avait fait araser

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur les deux immeubles sis à Béja et à Souk-el-Arba : Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 2 janvier 1978, "la dépossession peut être

Arap Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

avances oléagineuses pour 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

de la requête n° 342770 dirigée contre le décret : En ce qui concerne la légalité externe : Considérant que la fédération requérante soutient que l'Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARAF

: 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (....)/ 2- (...)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures

ZC..., MAITRE D'ARABE, DEMEURANT A KARIKAL ; 98° M. MONERY X..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A MAHE ; 99° M. ZE... DIT SELLAPEROUMAL, G.A.I., DEMEURANT A PONDICHERY ; 100° M. ZD...

Y..., qui exerçait les fonctions d'ambassadeur de France auprès des Emirats Arabes Unis, a été placé en mission à l'administration centrale par arrêté en date du 20 janvier 1982 ; que le transport de son

A, médecin de nationalité française résidant, à la date de la décision contestée, dans les Emirats arabes Unis, le conseil national de l'ordre des médecins s'est fondé sur le motif tiré de ce que M.

approfondies "langues et cultures étrangères" de l'université de Lyon 2, afin de développer ses connaissances en lexicographie et dans la perspective de réaliser un dictionnaire technique français-anglais-arabe

A a, du 2 avril 1992 au 30 juillet 1997, exercé en Arabie Saoudite les fonctions de directeur régional au sein d'une filiale de la société Sodexho et était chargé de développer les contrats, notamment

père de deux enfants ; que l'un de ses enfants est scolarisé en France ; que l'autre est né en France le 30 octobre 2001 ; qu'un retour en Tunisie serait difficile pour ses enfants qui ne parlent pas l'arabe

X... se soit vu confier par le consulat général de Tunisie à Paris la charge d'assurer un enseignement de langue arabe dans des écoles primaires entre 1990 et 1994 ne saurait le faire regarder comme un