En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

ARTICLE 2 - LES DEMANDES DU SIEUR Z..., DE LA DAME X..., DU SYNDICAT DE DEFENSE DES FAMILLES ET PROPRIETAIRES DU QUARTIER DES CHARMETTES ET DU SIEUR DOUVIZY, PRESIDENT DE CE SYNDICAT EN TANT QUE CELUI-CI

Article 4 : Le service départemental d'incendie et de secours du Jura et la société Sogitrans verseront une somme de 2 500 euros chacun à la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE au titre de l'article L. 761-1 du

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1939 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE : "1.

En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

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