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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000039192823
3 octobre 2019
3 octobre 2019
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192824
3 octobre 2019
3 octobre 2019
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192825
3 octobre 2019
3 octobre 2019
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135351
4 juin 2003
4 juin 2003
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; ....................................................................................
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005377
7 février 2007
7 février 2007
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 modifiée
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042215585
5 août 2020
5 août 2020
Aux termes de l'article R. 2213-25-1 du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454614.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454575.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454592.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454604.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641062
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Considérant qu'aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " I. - L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées en application du IV de l'article
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389249
26 décembre 2013
26 décembre 2013
L. 2411-8 du même code : " La commission syndicale décide des actions à intenter ou à soutenir au nom de la section (...) " ; qu'enfin, en vertu des dispositions de l'article L. 2412-1 du même code, la
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164726
28 juillet 2004
28 juillet 2004
de la décision du 25 juillet 2002 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. et Mme X est rejetée
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499846
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 modifié : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936284
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Article 6 : La société EDF versera à la SOCIETE PACIFICA la somme de 6 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 463026, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil
Source officielle10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007679473
29 janvier 1982
29 janvier 1982
ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN DATE DU 8 AOUT 1977 EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A L'ARTICLE PRECEDENT.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631535
26 février 1992
26 février 1992
% du capital de la société, de sorte que les dispositions susrappelées de l'article 160 du code général des impôts seraient applicables à M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115671
3 juillet 2020
3 juillet 2020
A... la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007925453
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1994 et 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL Enlem dont le siège est ... ;
Source officiellePage 9 sur 71