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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169779
27 juillet 2005
27 juillet 2005
pour séquelle d'une blessure de la cuisse gauche au taux de 10 % ; 2°) statuant au fond, de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de blessure par balle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007698486
28 février 1986
28 février 1986
Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hortense X..., demeurant Drémil-Lafage à Balma 31130 , et tendant à ce que le Conseil
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178502
23 juin 2004
23 juin 2004
10 % pour l'infirmité perte de quatre incisives ; Considérant que la cour a bien imputé l'infirmité perte de quatre incisives à l'accident survenu le 6 juillet 1988 au cours d'un match de volley-ball
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245501
31 mars 2006
31 mars 2006
A fait valoir qu'il est d'origine kurde, que le village où il habitait a été rasé en 1994, qu'il n'a pas rempli ses obligations militaires en Turquie et que l'un de ses oncles a été tué par balles fin
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834943
19 novembre 1993
19 novembre 1993
cause, mais s'est livrée à une appréciation souveraine qui n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; Considérant, enfin, que, en admettant que l'enlèvement et la blessure par balles
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466789.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Chanthong et Bala se trouvaient " en position de travail " et a dénaturé les pièces du dossier en retenant l'existence d'une relation de travail rémunérée justifiant l'application de la contribution spéciale
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235836
11 février 2005
11 février 2005
X fait valoir qu'il est d'origine kurde, que le village où il habitait a été rasé par les turcs en 1994, que l'un de ses oncles a été tué par balles fin avril 2003 et qu'il n'a pas rempli ses obligations
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475042.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475045.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ, et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475047.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à société Asteren, à la société Bally MJ, et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475048.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475049.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475051.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475052.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475054.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475056.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475057.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475058.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la société Asteren, à la société Bally MJ et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038379557
12 avril 2019
12 avril 2019
n° 58 1067 du 7 novembre 1958, et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du ministre de l'intérieur refusant de mettre fin à l'utilisation du lanceur de balles
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007642861
4 juillet 1975
4 juillet 1975
16â538F POUR L'AGRANDISSEMENT ET LA REMISE EN ETAT DU PLATEAU D'EVOLUTION, 500F POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MURETTE AUTOUR DU PLATEAU DE LANCEMENT DU POIDS, 600 F POUR LE SCELLEMENT DE POTAUX DE VOLLEY-BALL
Source officiellePage 9 sur 14