code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative

modification de la période de jouissance de sa pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

d'une révision de sa pension militaire d'invalidité pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

n° 84-346 du 10 mai 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

agent communal ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Roger X..., Mme Rolande X... et Mlle Dominique X..., demeurant 3 square Jean-Baptiste Clément, à Morsang-sur-Orge et pour M.

13 juillet 1992 ; Vu la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le décret n° 94-484 du 9 juin 1994 ; Vu le décret

A...B...devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966, notamment son article 93 ; Vu le décret

Baptiste X..., demeurant ... ; M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

la commune du Vésinet à lui verser une indemnité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

X... devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

décision ; °3) décide de la réinscription sur le tableau d'avancement de l'année 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

le tableau d'avancement au grade de commissaire principal de la police nationale pour 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Jean-Baptiste Y... demeurant 61, rue du ... ; M.