Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

et () les avocats honoraires dudit barreau ".

La requête de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et de l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre doit par suite être rejetée comme irrecevable.

Article 2 : Les requêtes de Mme A...C...et de l'ordre des avocats au barreau de Paris sont rejetées.

1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institution interdépartementale des barrages

Article 2 : Les requêtes de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG et de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE sont rejetées.

Vu le mémoire, enregistré le 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58

X... paiera à la commune du Barroux une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

sous le n° 315813, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

Le désistement de l'ordre des avocats au barreau de Brest étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 28 juillet 2022, l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l'Association

ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP et une somme globale de 2 000 euros à l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GUINGAMP, M.

Considérant que les requêtes de la Section française de l'observatoire international des prisons, du Syndicat des avocats de France, du Conseil national des barreaux et de l'Ordre des avocats au barreau

BARRAUD DE LAGERIE s'est vu concéder une pension militaire de retraite par arrêté du 10 avril 1978 ; qu'ainsi, le délai imparti à M.

auprès de tous les barreaux de France des bulletins de vote le concernant et, en troisième lieu, de lui adresser, dans les 48 heures suivant la date de la clôture des inscriptions, la liste nationale

., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 5 du décret en date du 22 octobre 1985 en tant qu'il a pour effet de consulter les anciens juristes d'entreprises désireux de s'inscrire au barreau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Conseil national des barreaux. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, le Conseil national des barreaux déclare se désister de sa requête.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 10 mars 1993 portant règlement d'eau pour la construction et l'exploitation du barrage