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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940962

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699013

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309623

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309632

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

é plainte, d'une partc/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2025:498137.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499179.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. H ; Considérant ce qui suit : 1.Le pourvoi par lequel M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499203.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501208.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501217.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501228.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489163.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502633.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495033.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797232

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179892

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551487

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739892

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme D

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853963

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988270

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031259765

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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