l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société CE Solaire, à la SCP Lesourd, avocat de la société Bovi-Er et de la société Pepigreen, et à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat de la société Bee

AVRIL 1976, PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA BAULE LA CONCESSION DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT A LA POINTE DU BEC

retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

délibéré, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour M. et Mme A ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

l'urbanisme ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

familles ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 54-611 du 11 juin 1954 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que par une ordonnance du 28 mars 2005 rendue par le juge chargé du notariat et des affaires de mineurs au tribunal de première instance de Ksar el Bebir

autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, notamment son article 7 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

autres pièces du dossier ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Bedier, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, siégeait à la commission spéciale prévue par l'article 24 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 qui a examiné, le 26

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier