Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1983 et 16 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BELLE RIVE MALMAISON

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 2 septembre 2004, présentés par M. et Mme Mustafa A, représentés par Mme Hassina B, leur belle-fille, demeurant ...

Bele Y..., demeurant ... ; M.

Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2000 par laquelle l'ambassadeur de France à Maurice a refusé de délivrer à sa belle-mère, Mme Bibi Y...

Jean-Claude X..., délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au comité de l'établissement de Belle-Epine ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du

apparence" construit avec de "bons matériaux", alors que les locaux classés en catégorie 4M sont ceux quisont situés dans un immeuble d'"assez belle apparence", construit avec d'"assez bons matériaux"

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, qu'en dépit de l'affluence qui régnait dans le bureau de vote de l'école de Belbex, le dépouillement du deuxième

X... , QUI DEMEURANT ALORS AVEC SA FEMME, SES ENFANTS ET SA BELLE MERE A ... DANS UN APPARTEMENT EN LOCATION, A ACQUIS LE 17 AOUT 1966 UN TERRAIN A BATIR SIS SUR LA COMMUNE DE ...

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 24 mai 2006 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa belle-mère

qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser un visa d'entrée sur le territoire français à Mme X... ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à son fils et sa belle-fille

que soutient la commune de Berck-sur-Mer, la délibération en date du 31 mars 1989 par laquelle le conseil municipal de Berck-sur-Mer a procédé à la désignation des membres des commissions chargées d'étudier

suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 29 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belle-Eglise

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, pour refuser à Mme B..., ressortissante chinoise née en 1915, la délivrance du visa de court séjour qu'elle sollicitait pour rendre visite à sa belle-fille

administratif procèdent de ce que celle-ci a été regardée comme ayant exploité à titre personnel, au cours des années 1976 et 1977 et jusqu'au 31 mars 1978, outre le débit de boissons à l'enseigne "la belle

2) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1982 et 4 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 39 996, présentés pour : 1- l'ASSOCIATION BELLE

dossier soumis aux juges du fond que la SA Alcatel CIT a, le 23 juillet 1991, souscrit à hauteur de 495 millions de francs à une augmentation du capital de la société Alcatel Finco, société de droit belge

SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A L'ENCONTRE DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT TENDANT A LA PRISE EN COMPTE DE LA BELLE-FILLE

administratif de nice la decharge de la contribution fonciere a laquelle il a ete assujetti au titre de l'annee 1973 a raison de cette propriete, en faisant etat d'un bail qu'il avait consenti a sa belle-mere

X... a versé à sa belle-mère des arrérages de rente viagère d'un montant non contesté de 21 340 F, en 1979, 21 240 F en 1980, 22 670 F en 1981, 22 500 F en 1982 et 25 000 F en 1983 ; Considérant qu'il

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa belle-mère