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199 résultats pour « Bellanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386888

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629902

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709163

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030538062

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105103

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105107

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802752

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Béranger, sénateur, dès lors qu'il n'entre pas dans les prévisions de cette lettre relative à un groupement d'intérêt économique constitué entre caisses de retraites complémentaires ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583852

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477830

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., et de Mme D...C..., et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926100

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903690

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709158

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410531

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030931888

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538066

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735716

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

sucre - Application du règlement n° 1608/74 de la Commission des communautés européennes en date du 26 juin 1974 - Refus d'exonération des montants compensatoires monétaires opposé à un importateur belge

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615818

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

BELGE SUR SON IMPOSITION PRIMITIVE : çONS.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236173

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Bourgogne Radios, et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225098

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225100

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle