bancaires, était soumis, dans les rôles de la ville de Paris, à des cotisations de taxe professionnelle au titre des locaux à usage de bureaux et d'emplacements de stationnement qu'il occupait 31, rue de Berri

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'ouvriers agricoles indépendants (FNSOAI

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

BERTIN X..., Aimé, Antoine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 27 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Bertin s'était bornée devant le tribunal administratif de Paris à présenter des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle avait subi en raison du décès de son mari ; qu'elle a présenté

une décision du 28 novembre 2007, le maire de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER a exercé le droit de préemption de la commune sur une cave et deux places de stationnement situés à l'entrée du quartier Berthe

proviseur du lycée français Charles de Gaulle de Londres en date du 16 avril et du 23 juin 2003 en tant qu'elle leur demande de régler des arriérés de frais de scolarité de leur enfants Marceau et Bertille

; Mme Berthe G, demeurant ...

PAUL-BERT, LADITE REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AVRIL 1976, TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 8 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE

Marcel A..., demeurant ..., Victor Y..., demeurant ..., Mmes Berthe XA..., demeurant ..., Françoise P..., demeurant ..., MM.

JURIDICTION JUDICIAIRE LADITE DELIBERATION ; VU, ENREGISTRE LE 22 NOVEMBRE 1979 L'ACTE PAR LEQUEL MAITRE FRANCOIS Z..., AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET CELUI DE MME ELISABETH EPOUSE BERTHIER

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle de X..., demeurant 51 rue du Château de Bertin à Chatou 78400 , et tendant à ce que le Conseil

résultant du refus opposé à sa demande de concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice du 29 octobre 2002 prescrivant l'expulsion de M. et Mme A du logement situé 142, rue Jean-Bertin

enregistrée le 9 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ENVIRONNEMENT (S.N.A.P.E.), dont le siège est aux "Berthières

ET CONTRE L'ARRETE DU 4 MAI 1970 PAR LEQUEL LE MAIRE DE TOULOUSE A DELIVRE A L'INTERESSE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT AU 10 DE LA RUE PAUL BERT, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LE

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), - les conclusions de

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.