BERRY A GUERET, A ETE VICTIME D'UNE CHUTE DUE A L'AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE SUR UNE PROFONDEUR DE QUINZE CENTIMETRES, A L'EMPLACEMENT D'UNE TRANCHEE OUVERTE ET REFERMEE LE 10 OCTOBRE 1977 PAR L'ENTREPRISE

Michel BESSE, préfet du Rhône, a donné à M. Christian MERCIER, attaché principal, chef du bureau des étrangers et M.

X que la totalité de son troupeau d'ovins, qui transhumait alors sur l'alpage de Besse-en-Oisans, devait être abattu en raison d'une infection brucellique latente ; que les services vétérinaires ont

Le périmètre de la communauté d'agglomération Bourges Plus a été étendu à compter du 1er janvier 2019 à la commune de Mehun-sur-Yèvre, auparavant membre de la communauté de communes Cœur de Berry.

la vitrine de son officine, ainsi qu'en attestent deux constats d'huissiers, des affiches de couleur vive, y compris relatives à des médicaments, appelant l'attention de la clientèle sur les " prix best

Ce faisant, la cour a commis une erreur de droit dès lors qu'elle a elle-même relevé que l'alimentation en eau du moulin, situé sur une dérivation du canal de Berry, nécessitait la manipulation de vannes

NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN

déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 250 000 volts, dite projet " P4 ", entre les postes de l'Argentière-La Bessée

Besse au conseil régional ; qu'à la suite du rejet de sa protestation dirigée contre l'élection de M. X..., cette conclusion doit, en tout état de cause, être rejetée ; Sur les conclusions de M.

D'une part, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 22 octobre 1987 Foto-Frost c/ Hauptzollamt Lübeck-Ost (aff. 314/85), si les juridictions nationales peuvent examiner

mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juin 2006, 6 octobre 2006 et 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LAMY, dont le siège est 13, place Jean Berry

Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué dans la délimitation des cantons de L'Argentière-la-Bessée, de Briançon-1, de Briançon-2, de Gap

référés que le volume maximum de remplissage de la retenue d'irrigation projetée a été autorisé par le plan annuel de répartition Yèvre-Auron déposé par l'organisme unique de gestion collective AREA Berry

D'une part, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 22 octobre 1987 Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost (aff. 314/85), si les juridictions nationales peuvent

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'AUCUNE MODIFICATION DU CANAL DU BERRY NE RESULTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE VIERZON-NORD-BOURGES-SUD ; QUE, PAR SUITE, LE MOYEN SUSANALYSE EST INOPERANT

ayant son siège à la mairie de Puget Ville (83390) Cuers, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA NATURE ET DU CADRE DE VIE BESSOIS, agissant par son président en exercice, dont le siège social est mairie de Besse

. / (...) " ; que, d'une part, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 22 octobre 1987 Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost (aff. 314/85), si les juridictions

un préjudice grave et immédiat à la situation des fabricants ; Vu l'intervention, enregistrée le 23 avril 2013, présentée par la société Air liquide medical systems, dont le siège est 6, rue Georges Besse