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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233119
12 mai 2010
12 mai 2010
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486960
9 juillet 2010
9 juillet 2010
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386901
15 février 2012
15 février 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402127
22 février 2012
22 février 2012
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664248
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Star Players et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'Institut national du tapis distribution
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770426
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Saint-Agnant et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064729
13 février 2013
13 février 2013
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402140
22 février 2012
22 février 2012
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047197
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007972208
21 avril 1997
21 avril 1997
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007972213
21 avril 1997
21 avril 1997
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007954177
21 avril 1997
21 avril 1997
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007957949
5 mars 1997
5 mars 1997
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008089207
7 décembre 2001
7 décembre 2001
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD, - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008090174
17 juin 2002
17 juin 2002
Lafouge, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête de Mme X... tendant à l'annulation du jugement
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007844994
27 mars 1995
27 mars 1995
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007854234
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M. Ph.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193488
30 avril 2004
30 avril 2004
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007873112
23 décembre 1994
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007999464
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
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