L'ADMINISTRATION D'ADMETTRE, D'UNE PART, LE PRINCIPE DE LA DEDUCTION DE LA TAXE AYANT GREVE L'ACQUISITION DE BIENS EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE STATIONS-SERVICES, D'UN ATELIER D'ENSACHAGE DE BRAI

Robert X..., demeurant 12, place Nationale à Gournay-en-Bray (76220) ; M.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la sous-section Quevauvilliers-Guignemicourt de la section Neufchatel-en-Bray-Amiens

que par une décision du 16 juillet 1996, notifiée le 2 octobre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes présentées par la SOCIETE SERC FUN RADIO sur les zones de Gournay-en-Bray

dirigées contre les mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la recevabilité des requêtes : Considérant que la SARL LA FAVORITE, qui exploite une brasserie

administratif d' Amiens l'a condamné à payer une amende de 1 200 F et à enlever, dans le délai de trois mois à partir de la notification dudit jugement, les clôtures implantées à moins de 3,25 mètres du bord du bras

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration a remis en cause la déduction par la société Bra Conseil de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à des

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS N'A ADMIS LA RECEVABILITE DE LEURS CONCLUSIONS QUI TENDAIENT A L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE SOUGE-SUR-BRAYE

X..., un expert à l'effet de rechercher les causes du débordement des eaux de la ravine "Bras de source" qui a entraîné la destruction du mur de soutènement implanté au nord de la propriété du requérant

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bras-Panon

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

A SAINT-JEAN-DE-BRAYE LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL DECIDER QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION

EXCEPTIONNEL APPARTENANT A L'ENTREPRISE HILLAIRIN, TRANSPORTANT UNE CHAUDIERE DE 48 TONNES, S'EST RENVERSE DANS UN TOURNANT DE LA ROUTE NATIONALE N 30, PRESENTANT UN FORT DEVERS, ENTRE DARNETAL ET GOURNAY-EN-BRAYE

X... exploite en qualité de gérant associé un bar brasserie depuis le mois de juillet 1992 ; qu'il ne justifie pas, à la date de la décision attaquée de la commission régionale d'Amiens, de la qualité