Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SARL Port Croisade et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Hydratec, de la société Seeta et

A devant le tribunal administratif de Brest est rejeté. Article 5 : La communauté urbaine de Brest versera à M.

VU 1 SOUS LE N 15 237, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 DECEMBRE 1978, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "COMITE DES AMITIES SOCIALES DE LA REGION DE BREST" DONT

X..., demeurant à Brèves (58530), Dornecy, et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce contre la commune de Brèves une astreinte pour assurer l'exécution du jugement en date du 15 janvier 1985 par lequel

A BREST FINISTERE , REPRESENTEE PAR M.

tendant à l'assujettissement des activités et des installations de l'arsenal maritime de Brest, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière sur les propriétés bâties de la ville de Brest ; 2° rejette

, DEMEURANT A BREST FINISTERE , ...

Article 2 : La requête du centre hospitalier universitaire de Brest devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Brest et de la communauté urbaine de Brest, - les conclusions de M.

A L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE BREST ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BREST, représentée par son

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B...; 1.

de la SCP Hémery, Thomas-Raquin avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de la SCP Le Bret-Desaché

sa fille, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à SCP Le Bret-Desaché

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de la communauté urbaine de Brest : Considérant que, si le désistement de la communauté urbaine de Brest est pur et simple, il n'a pas été accepté

(CCBB), dont le siège est 3, avenue Arsène d'Arsonval Cenord BP 8000 à Bourg-en-Bresse (01008) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG-EN-BRESSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13

en prenant en compte la surpopulation ; - compte tenu de l'importance du risque d'incendie et du climat de violence au sein de l'établissement pénitentiaire, procéder à l'installation, dans les plus brefs

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE BREN, - les conclusions de M.