B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la radio Skyrock dans les zones de Moulins, Brive-la-Gaillarde

QUE L'IMMEUBLE DONT S'AGIT APPARTENAIT A LA "SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE PRESLES-EN-BRIE", DONT LE CONTRIBUABLE N'ETAIT PAS ASSOCIE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION N'A

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY L'A CONDAMNEE A VERSER A LA VILLE DE BRIEY

Article 2 : La société en nom collectif "La Boissière" est condamnée à verser la somme de 5 000 F à la commune de Briis-sous-Forge.

Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Saint-Brice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Y..., boulanger pâtissier à Brive (Corrèze), a bénéficié avant de céder son fonds à un couple de l'autorisation tacite de licencier M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA MAISON DE RETRAITE DU CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE

lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de condamnation du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 4 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EAUX MINERALES ET BAINS DE MER D'ALLEVARD, dont le siège est à Allevard-les-Bains (38580) et la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES-LES-BAINS

octobre 1992 et 8 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE D'ABATTAGE ET D'ACHATS EN COMMUN DES BOUCHERS CHARCUTIERS DETAILLANTS DE LA REGION DE BRIVE

1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la Régie autonome communautaire du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Brives-Charensac et l'Etat au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution, d'une part, du jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal

Article 3 : Le centre hospitalier de Briey versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 2 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... à Vent à Sucy-en-Brie

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE CROLLES et de Me Boullez, avocat de la société civile immobilière Brise Lierre, - les conclusions

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Brives-Charensac à une astreinte de 300 francs par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 20 avril 1993 par lequel le tribunal administratif