Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE, D'APRES L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1955, PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE, UN MEDECIN NE PEUT EXERCER SA PROFESSION DANS UN CABINET

.* CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN DANS UN CABINET SECONDAIRE.

CETAT55-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - MEDECINS -Notion d'institution de "médecine sociale" - Cabinets secondaires.

complémentaire, enregistrés les 16 octobre 1989 et 14 février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET

; que par ce même jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions présentées par M. et Mme Lucien A, Mme Paulette D-Rousselle, M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Roussel-Uclaf", - les conclusions de M.

l'annulation de la décision, en date du 17 octobre 1985, par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, après sa réintégration au collège Rouget

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme B.

X... l'autorisation de transférer son cabinet à Albi, alors surtout qu'à l'occasion d'une première décision de refus portant sur un transfert dans une commune voisine, le conseil supérieur de l'Ordre des

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.