protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Celice-Blancpain-Soltner

protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Célice-Blancpain-Soltner

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Célia Clara X... Y..., demeurant chez M. Z..., ... ; Mme X...

Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête, enregistrée le 30 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A..., représentés par la SCP Célice, Blancpain, Soltner, demandent

travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ;

impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Françoise Roul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Unédic, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice

D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Celice

cette décision en tant qu'elle a rejeté sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Célice

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Celice-Texidor-Perier

Olivier Gariazzo, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION INVITATION A LA VIE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Céline X... épouse Y..., ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Céline X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre et 6 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C, représentés par la SCP Célice, Texidor,