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conseillers municipaux lors du premier tour de scrutin du 11 mars 2001, le scrutin le 18 mars organisé pour l'élection des deux conseillers municipaux restant à élire s'est traduit par l'attribution à chacun

03-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN -G.A.E.C. producteur de lait - Associés devant être regardés chacun, au prorata de ses parts

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés de droit français BPD France, MAB Development France et Bouwfonds Financiering Participates Holding France (BFPHF), chacune à la tête d'un

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

que des traditions locales de culture ; Considérant, enfin, qu'il n'est pas établi qu'un reliquat de masse commune aurait illégalement subsisté à l'issue des opérations ; Sur les moyens relatifs à chacun

violé les articles 17, 25 et 10 du code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Considérant qu'aucun principe général ne s'oppose à ce que les mêmes faits donnent lieu à une sanction prononcée par chacune

transporteur sanitaire soit agréé simultanément au titre de plusieurs départements, c'est à la condition, toutefois, s'agissant des transports effectués sur prescription médicale, qu'il dispose dans chacun

d'une évaluation et d'une prise en compte distinctes dans la notification adressée au contribuable, le caractère suffisant de la motivation de ce chef de redressement peut s'apprécier séparément pour chacun

de la société distribuant les dividendes, elles n'exigent pas, pour l'appréciation du seuil de détention d'au moins 5 % du capital de la société émettrice, que des droits de vote soient attachés à chacun

correspondant à ses années de services effectifs sans y ajouter la bonification prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite au bénéfice des femmes fonctionnaires pour chacun

rapport à la procédure de vérification de comptabilité concernant le même contribuable, qui constituent deux étapes distinctes de la procédure d'imposition, ne saurait avoir pour effet de réduire dans chacune

1990, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit, dans les conditions définies par les textes qui régissent chacun

à des distributions de bénéfices selon une double clé de répartition fondée, d'une part, sur le nombre des actions détenues par les associés et, d'autre part, sur le chiffre d'affaires apporté par chacun

représentatives dans une même branche professionnelle en vue d'établir la validité de futurs accords de branche intercatégoriels, il lui appartient de rapporter le nombre des suffrages exprimés en faveur de chacune

La liberté d'aller et venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, qui implique en particulier qu'il ne puisse subir de contraintes excédant celles qu'imposent la sauvegarde de l'ordre

sous-filiale ; Considérant en second lieu que l'option pour le régime dit de l'intégration fiscale, défini par les articles 223 A et suivants du code général des impôts, implique que les résultats de chacune

. | 41-02-02-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT - PROCEDURE -Régularité - Examens successifs de projets de décrets de classement de chacune des rives de la vallée de l'Epte

incluant la société Sérip, du supplément d'impôt sur les sociétés entraîné par ce redressement ; Considérant que l'option pour le régime dit de l'intégration fiscale implique que les résultats de chacune

déductible pour la société SIAS MPA, membre du même groupe fiscal intégré que la société SIAS France ; Considérant que l'option pour le régime dit de l'intégration fiscale implique que les résultats de chacune