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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f3cd58014677421ca6
12 juin 2001
Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation
soc
61372426cd58014677412ea1
11 février 2004
élections des membres de la commission secondaire du personnel au sein de la Division recherche et développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou
civ1
61372405cd5801467741139f
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505511_20260127
27 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. et Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505536_20250905
5 septembre 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que le département de la Marne relève du ressort territorial du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505578_20250310
10 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;". 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505764_20260107
7 janvier 2026
Par suite, l’examen de sa requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506284_20250423
23 avril 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, () ". 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506929_20250827
27 août 2025
A... est transmise au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B...
ORTA_2404357_20241105
5 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme C D A est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
ORTA_2404390_20240403
3 avril 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404429_20240626
26 juin 2024
Il ressort de la requête que Mme A réside à Reims (Marne), dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513038_20251024
24 octobre 2025
B... est domicilié à Saint Dizier (52100) dans le département de la Haute-Marne, qui est dans le ressort territorial du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
ORTA_2513548_20250711
11 juillet 2025
A était affecté à l'Agence nationale des données de voyage (ANDV) au pôle développement de nouveaux systèmes d'information à Châlons en Champagne.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513603_20250912
12 septembre 2025
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en Champagne.
ORTA_2514022_20250630
30 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Marne () ". 3.
ORTA_2514394_20250625
25 juin 2025
A résidait à Châlons-en-Champagne, commune située dans le département de la Marne. Il ne fait état d'aucun autre domicile situé dans le ressort du tribunal administratif de Paris.
ORTA_2514679_20251014
14 octobre 2025
C... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
ORTA_2515097_20250917
17 septembre 2025
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
ORTA_2507828_20250325
25 mars 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, territorialement compétent pour en connaître.
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