que le supérieur hiérarchique du vérificateur n'avait pas porté à sa connaissance le résultat de la démarche qu'il avait entreprise auprès de lui, le privant ainsi d'une garantie que lui offrait la charte

du parc naturel régional de la montagne de Reims et de sa convention d'application : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L. 333-1 et R. 244-14 du code de l'environnement que la charte

Sous le n° 395291, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 décembre 2015 et 28 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries

novembre 1982 transmettant en vertu de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 novembre 1982, présentée par Mlle Chantal

Honorat et Franck Z... l'autorisation de créer un cabinet secondaire à la clinique Chantecler à Marseille et de condamner le conseil national de l'Ordre des médecins à lui allouer une somme de 23 720 F

Michel V... demeurant ..., Mme Chantal D... demeurant ..., M. Christian N... demeurant ..., M. Michel R... demeurant ..., M. Raymond K... demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 juin et 16 juillet 1993, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme X...

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lydie-Chantale A et M. Jean-Claude A, demeurant ... ; Mlle A et M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; Vu les autres pièces

Jacques X... demeurant Charnelles, Piseux par Verneuil-sur-Avre (27130) ; M.

préfet de la Lozère du 25 mars 2016 autorisant la société centrale éolienne de Champcate à exploiter cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Rieutort de Randon et Chastel

DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.) et au SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme

Chantal X, domiciliée ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par X...

Patrick A et à Mme Chantal A au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Challans est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires demande

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968, DANS LA REDACTION QUE LUI A DONNEE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 12 JUILLET 1971, UN DECRET DU 30 DECEMBRE 1971 A CREE "DANS CHAQUE ACADEMIE, SOUS LE NOM DE CHANCELLERIE

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 août 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; Vu