vue du renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public, c) de l'arrêté du 28 mars 1985 du commissaire de la République du Gard déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chenal

DIRIGEES CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A INSTITUE A RENNES UN PERIMETRE D'INSALUBRITE DELIMITE PAR LES RUES SAINT-MALO, DE DINAN ET LA RUELLE AUX CHEVAUX

1972 ; qu'il résulte de l'instruction que si la location consentie par l'indivision portait sur des locaux et objets spécialement conçus pour l'hébergement, la nourriture, l'entretien et l'hygiène de chevaux

1972 ; qu'il résulte de l'instruction que si la location consentie par l'indivision portait sur des locaux et objets spécialement conçus pour l'hébergement, la nourriture, l'entretien et l'hygiène de chevaux

DETERMINES SELON LE REGIME DU FORFAIT, CORRESPONDANT A L'EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE DE 88 HECTARES DANS L'EURE, QU'IL FAIT VALOIR LUI-MEME ET SUR LAQUELLE IL PRATIQUE L'EMBOUCHE DE BOVINS ET ELEVE DES CHEVAUX

DE L'ARMEMENT NAVAL SNCF SEALINK A HEURTE LA JETEE OUEST DU CHENAL D'ACCES AU PORT DE CALAIS A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE D'UNE MANOEUVRE DE CE NAVIRE DESTINEE A EVITER UN PETIT VOILIER ; QUE LA PRESENCE

pendant une durée de deux mois, y être visionné moyennant paiement, les recettes ainsi recueillies venant en déduction du coût supporté par le propriétaire pendant la durée de l'hospitalisation du cheval

X... aux fins d'annulation de l'arrêté du 4 novembre 1997 du maire d'Ecouflant accordant à la SOCIETE DES COURSES D'ANGERS un permis de construire pour l'édification de trente boxes à chevaux et d'un

Considérant que, lors de l'épreuve de polo dite " International polo cup " organisée sous l'égide de la Fédération française de polo le 11 juillet 2010 à Gassin (Var), le cheval " C", appartenant à M.

atteinte grave et immédiate à sa situation, compte tenu, d'une part, de l'imminence de certaines compétitions et, d'autre part, des conséquences néfastes sur son évolution sportive et celle de son cheval

Cons. que la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, qui revendiquait la propriété des parcelles de terrains dans la commune de Port-la-Nouvelle Aude entre le chenal d'accès au port et

administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 12 juin 1891 modifiée par la loi de finances du 16 avril 1930 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE DU 20 SEPTEMBRE 1972DECLARANT INSALUBRE LE PERIMETRE DELIMITE A RENNES, PAR LES RUES DE DINAN, DE SAINT-MALO ET LA RUELLE AUX CHEVAUX

dossier soumis aux juges du fond que la SCI De Guise a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation à Rémering-lès-Puttelange d'une carrière couverte destinée à la rééducation de chevaux

réalisation, sur des parcelles situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune, de deux bâtiments comprenant l'un des aménagements au rez-de-chaussée comprenant notamment quatre boxes pour chevaux

QUE LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE A ADRESSE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION CONCERNANT DES TRAVAUX D'APPROFONDISSEMENT DU CHENAL

En revanche, l'arrêté litigieux porte atteinte au droit de propriété de Mme B ainsi que, compte tenu du lien affectif particulier qu'elle a établi avec ce cheval, au droit au respect de sa vie privée.

été délivré à Mme E, portant sur un projet situé sur le même emplacement et différant du premier notamment en ce qu'il mentionne une double destination, à la fois de centre équestre et d'élevage de chevaux