l'ASSOCIATION ARCHITECTES DU PATRIMOINE : Considérant, d'une part, que l'ASSOCIATION ARCHITECTES DU PATRIMOINE a pour objet de regrouper les architectes diplômés du centre des hautes études de Chaillot

des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M. Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Vu 4°, sous le n° 363015, la requête enregistrée le 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Vosges télévision, dont le siège est 2, rue de la Chipotte

présentée pour la société GTOI, sous le pourvoi n° 374049 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

3113-2 ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le décret n° 2014-112 du 6 février 2014 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Patrick A, demeurant 47 rue de Chaillot à Paris (75016) ; M.

octobre 2013, présentée pour la SPLAAD ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

1er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Vu la procédure suivante : L'association " Le chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P...Q..., Mme J...T..., M. O...H..., M. A...U...K..., M. F...G..., M. S...M..., M.

et Fils, sous les nos 370573, 370578, 370616 et 370617 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

B..., XZ..., K..., Q..., XB..., XH..., J..., XC..., I..., XX..., D..., Z..., S..., P..., L..., M..., XY..., X..., de Grandmaison, Granjon, Cannes, Blanc, Chabot, Dutrieux, Huyghe, Wante et Mme R... ; Sur

de Loire et autres ainsi que pour la société Urbaterra ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

février 2014 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

; Vu 4°), sous le n° 363211, la requête, enregistrée le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Vosges Télévision, dont le siège est 2, rue de la Chipotte

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1992 et 23 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "GESTION VENDOME", anciennement société Chapet

du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot