Par une intervention et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 octobre 2020 et 9 avril 2021, la société Molotov demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête de la société Iliad

l'Association " En toute franchise " de l'Isère, dont le siège est au 446 Grande Rue, à Saint-Siméon de Bressieux (38870), la Cidunati du département de l'Isère dont le siège est Zone artisanale, à Saint-Clair

de discrimination, dans des circonstances analogues, dans le traitement des opérateurs ; / (...) 12° A un niveau élevé de protection des consommateurs, grâce notamment à la fourniture d'informations claires

gare de départ du télésiège Solaise Express, il ne résulte pas de cette seule circonstance qu'elle aurait été affectée à l'usage direct du public ; que, dès lors, cet espace, qui est en l'espèce clairement

relative à la faculté pour un Etat, en application de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE, de prévoir qu'un projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement fasse

Il en résulte clairement que, dans l'hypothèse où la menace justifiant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures est d'une durée prévisible supérieure à trente jours sans que son terme

Il résulte clairement de la directive critiquée qu'ainsi que l'explicitent ses considérants, elle a pour objet de supprimer " les différences de normes en vigueur dans les Etats membres en ce qui concerne

séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société CG Pan European Crossing France, - les conclusions de Mme Claire

Enfin, les très nombreuses manifestations qui se sont répétées semaine après semaine depuis le mois de novembre 2018 sur l'ensemble du territoire national, sans que des parcours soient toujours clairement

de circulation, évalue le trafic supplémentaire routier induit par le projet à environ 1 700 véhicules par jour et présente les solutions envisagées, avec le département du Val-de-Marne, pour y faire face

A...B...a été hébergé, au cours d'un voyage en Egypte, en 2007, par les frères Fabien et Jean-Michel Clain, ressortissants français qui ont eux-mêmes été mis en cause dans le démantèlement d'une filière

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Carrières de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Claire

craindre des troubles à l'ordre public, alors que la personnalité des conférenciers est à prendre en compte pour évaluer ce risque et les modalités de modération de la parole annoncées n'ont pas été clairement

été assurée par le membre de la Cour des comptes en application des dispositions de l'article R. 751-8 ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait que l'empêchement du président fasse

Par suite, les dispositions contestées, qui sont claires, répondent à l'objectif à valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice et, par elles-mêmes, ne méconnaissent pas les principes

personnelle, compte tenu des conditions requises pour prétendre au statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE. " ; que, contrairement à ce que soutient l'association requérante, il ressort clairement

Enfin, les très nombreuses manifestations qui se sont répétées semaine après semaine depuis le mois de novembre 2018 sur l'ensemble du territoire national, sans que des parcours soient toujours clairement