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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007991
19 décembre 2007
2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet
CETAT:CETATEXT000018007992
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868296
12 décembre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008046059
22 juin 2001
en séance publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, de la SCP Waquet
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609848
14 décembre 2016
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
CETAT:CETATEXT000033609855
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879219
7 juin 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Margo Cinéma et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032040160
10 février 2016
conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme C...et de M. et Mme D...et à la SCP Waquet
CETAT:CETATEXT000036146654
4 décembre 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Costa Crociere SPA ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322690
6 mars 2015
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs se Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat
CETAT:CETATEXT000030322691
Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet
CETAT:CETATEXT000030322692
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat
CETAT:CETATEXT000030322693
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération ntionale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat
CETAT:CETATEXT000030322694
CETAT:CETATEXT000030322696
CETAT:CETATEXT000030322697
Section
CETAT:CETATEXT000023762804
21 mars 2011
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur-rapporteur, - les observations de la SCP Waquet
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288043
8 avril 2013
, Farge, Hazan, avocat de la commune de Fuveau, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société
CETAT:CETATEXT000025562591
23 mars 2012
Jean Lessi, Auditeur ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, de Me Brouchot, avocat de la société Fédération CFTC santé et sociaux et autres et de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008061635
21 avril 2000
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs
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