Marcel X... de son domaine d'action ; 2°) annule ledit arrêté; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1964 ; Vu le décret du 6 octobre 1966 pris en application de la loi susvisée ; Vu

. ; Mlle Z... demande au Conseil d'Etat de condamner le Centre hospitalier général Jean-Marcel de X... à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 14 avril

Guy Y..., demeurant Le Maix-Colin, Sainte-Pôle (54540), en qualité de mandataire de Mme Marcelle X..., demeurant à Sainte-Pôle (54540) ; M.

Marcel X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 février 1990, présentée par M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 juillet 1990, présentée pour Mme Marcelle X..., domiciliée aux "Cadoinettes" à Uzès (33700) ; Mme X... demande

MARCEL X..., DEMEURANT ...

contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0606845 du 26 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Marcelle

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

Marcel X..., père du requérant, qui possédait les 1 001 autres parts, "si Mme Marcel X..., son épouse, lui survit (et qu'elle devienne associée ou non), elle exercera de plein droit les fonctions de cogérante

Roger et Marcel X... avec des entreprises dont l'activité est semblable à celle de cette société ; Vu, enregistré le 20 septembre 1984, le rapport complémentaire présenté par le ministre de l'économie,

Marcel CY, demeurant ... ; M.

Immobilière Carrefour, accordé à celle-ci l'autorisation préalable en vue d'agrandir de 1 724 m2 la surface de vente d'un hypermarché à Claira (Pyrénées-Orientales) ; Vu les autres pièces du dossier ;

Marcel X..., d'autre part, pour M.

Thérèse , notaire à Saint-Marcel 36200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre

Marcel X... devant le tribunal administratif de Basse-Terre est rejetée. Article 3 : L'élection de Mme Agnès Y... en qualité de conseiller général du 4ème canton des Abymes est validée.

Marcel X... de HUGO est déchargé de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1972 dans les rôles de la ville de Paris.

MARCEL X..., DEMEURANT ...

Marcel B..., - les conclusions de M.