Vallée, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA SOLLAC et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société GTS Industries, - les conclusions de Mme Mignon

1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod

que, par arrêté en date du 18 mars 1996, le préfet du Rhône a enjoint à la SOCIETE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES de mettre en place sous deux mois, pendant les manifestations de la Coupe du monde

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins d'Epinal.

Il est toutefois constant que M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du groupement national interprofessionnel des semences et plants

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Le Pagus et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Fréjus. 1.

Mme D...a mis au monde un troisième enfant en France en 2016.

la Cour de justice des communautés européennes, en application de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne, les questions de la compatibilité de ce décret avec les principes de confiance

DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA LOZERE ; de Me Ricard, avocat du Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche ; de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'EDF et de la SCP Monod

. / En pratique, cette disposition vise notamment les produits des contrats " mono-support " en euros et des compartiments en euros des contrats " multisupports " à raison de leur montant effectivement

en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'association citoyenne " Pour E...Pays Catalan ", de Mme B...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

des conséquences néfastes sur l'évolution sportive du cheval ; que la décision empêche le cheval de participer à des compétitions dont les résultats interviendront dans le classement pour la coupe du monde

avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS et de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la SCP Monod

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à faire appel, dès lors que l'ordonnance attaquée a constaté le retrait de la décision qu'ils contestaient ; - la décision contestée