Jean-Paul X..., demeurant "Le Corvier", ... ; M.

FALAISE DE LANVELIAU SUR LA COMMUNE DE PLOMODIERN ; QUE, CE FAISANT, LE PREFET A ESTIME QUE "TOUTE CONSTRUCTION A CET ENDROIT, PAR SA SITUATION, SERAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA QUALITE DU SITE COTIER

FRANCOIS, GERANT DE LA SOCIETE DISTRIBUTION ET PROMOTION DONT LE SIEGE EST A CORTE, 2 PLACE D'ARMES HAUTE CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1979 PAR

LA RUE" ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE C'EST SOUS LE CONTROLE DE L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE ET DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR ELLE AU COURS D'UN RASSEMBLEMENT TENU A CORTE

part, la délibération du 5 novembre 2015 par laquelle le comité de bassin Seine-Normandie a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers

en tant qu'elles procèdent de ce que l'administration n'a pas admis la déductibilité, à titre de charges d'exploitation de l'entreprise Corail-Editions, des commissions versées par celle-ci à des courtiers

en tant qu'elles procèdent de ce que l'administration n'a pas admis la déductibilité, à titre de charges d'exploitation de l'entreprise Corail-Editions, des commissions versées par celle-ci à des courtiers

X..., agent spécialisé au lycée de Corte, était affecté d'une lombalgie entraînant un taux d'incapacité permanente partielle de 10%, le lien de causalité entre cette affection et l'accident dont il aurait

5 juillet 1977 en vue de les entendre sur la réclamation de Mme X... concernant des parcelles leur appartenant, ne précisait pas que cette réclamation était formulée, non pas au nom de l'indivision Cordier

janvier 1978, doivent être exonérées de taxe sur la valeur ajoutée "les opérations d'assurance et de réassurance, y compris les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers

janvier 1978, doivent être exonérées de taxe sur la valeur ajoutée "les opérations d'assurance et de réassurance, y compris les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers

inférieur à celui qui a été primitivement fixé ; Considérant d'une part que, pour contester le montant du forfait de bénéfice industriel et commercial qui a été retenu au titre de son activité de courtier

requérante à désigner, en application de l'article précité, les bénéficiaires des distributions occultes que la vérification avait révélées ; que la société, en persistant à indiquer les noms de prétendus courtiers

articles 17-15° à 17-17° de la délibération du 6 décembre 2003 de l'assemblée de Polynésie française ayant instauré une retenue à la source d'un montant de 10 % des sommes perçues par l'intermédiaire des courtiers

X... pour le terrain qu'il détient sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de

PROCURATION ; QUE, SI L'INTERESSE SOUTIENT QUE CES COMPTES N'ETAIENT UTILISES, QUE POUR Y FAIRE TRANSITER DES SOMMES DETENUES PAR LUI POUR LE COMPTE DE SES CLIENTS SOIT A TITRE DE SEQUESTRE, SOIT A TITRE DE COURTIER

MATERIEL DE BORD, GARDIENNAGE ET SERVICES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, VISITES DE SECURITE, EXAMENS DE BAREMES, EXPERTISES TECHNIQUES, ASSISTANCE ET SAUVETAGE DU NAVIRE, OPERATIONS DES COURTIERS

X..., COURTIER EN EAUX-DE-VIE, DEMEURANT ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE