Ayant sollicité du greffe du tribunal le jour même, par courriel, un éclaircissement sur les pièces qu'il leur était ainsi demandé de produire et, au vu de la réponse, reçue par un courriel du 13 juin

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention "natation course

la demande d'intégration de Mme B... lors de la réunion organisée le matin du 8 juin 2016 ; que le même jour, en fin de matinée, la requérante a adressé au secrétariat de la commission un nouveau courriel

Ce recours gracieux a été rejeté par courriel du 29 juin 2021, qui lui indiquait la nécessité de suivre une formation complémentaire de sept heures afin d'obtenir satisfaction.

A B demande au Conseil d'Etat d'interpréter sa décision n° 442043 du 7 octobre 2022 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du courriel du secrétaire général du

rejet de la requête par les mêmes moyens que ceux développés précédemment ; le ministre, qui renonce à sa fin de non-recevoir, soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que les courriels

préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale incluant une dérogation " espèces protégées " en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey, Courcelles-lès-Montbard

sérieux quant à la légalité de la décision contestée, alors qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis que le CHU de Poitiers, qui n'avait cherché à contacter l'intéressée que par courriel

la conduite d'expérimentations par une doctorante, dont Mme A codirigeait la thèse, en l'absence de saisine préalable du Comité de protection des personnes, au regard en particulier d'échanges de courriels

le 3 décembre 2018, à l'égard du responsable des ressources humaines du site était établie, malgré ses dénégations, par le témoignage de personnes participant à cette réunion et corroborée par des courriels

Il ressort des pièces du dossier que les autorités roumaines ont été informées par courriel du 31 août 2023 de l'interpellation de M.

site et du paysage" ; Considérant que, par un arrêté du 29 août 1990, le maire d'Ornans a accordé à la Banque populaire de Franche-Comté un permis de construire pour réaliser, sur un terrain sis place Courbet

contradictoire garanti par l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que les éléments qu'elle avait adressés par courriel

1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'instruction relative à la mise en oeuvre de la politique de contrats aidés au 2ème semestre 2017 adressée par courriel

B a demandé au département de l'Essonne, par courriels des 1er et 10 février et 1er mars 2018, de lui communiquer tous les documents concernant les travaux réalisés par Mme C D dans le cadre de son emploi

organisations syndicales ne peut être appréciée que si la répartition des voix obtenues par elles lors des élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires peut être corrélée

A E ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision communiquée par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école maternelle et primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) imposant, à compter de

Par un courriel du 27 avril 2023, l'avocat du CHU de Poitiers lui a répondu que le docteur F assisterait à cette réunion en qualité de médecin conseil de l'établissement.

laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rejeté sa plainte, introduite le 15 septembre 2022, relative à l'utilisation de pixels de suivi et de liens traçants dans des courriels