L'ENTREPRENEUR DEMEURE RESPONSABLE DE SES OUVRAGES ET EST TENU DE LES ENTRETENIR" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DALLE QUE L'ENTREPRISE BARRAT AVAIT PLACEE A TITRE PROVISOIRE POUR

pièces du dossier que les travaux entrepris par la SARL SODICAL avaient pour objet une installation de lavage automatique de voitures comportant un portique sur rails scellés de façon permanente dans une dalle

de moins de cinq logements ; par ailleurs, à condition qu'elles n'apparaissent pas en façade sur rue, à l'exception des accès, elles peuvent être incorporées à la construction ou aménagées sous une dalle

commune de Duhort-Bachen ; qu'après avoir souverainement constaté que cette antenne était composée d'un pylône de radiotéléphonie d'une hauteur de 35 mètres et d'une armoire technique implantée sur une dalle

Des désordres affectant les dalles du revêtement étant survenus, Bordeaux Métropole a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant, à titre principal, à l'engagement de la responsabilité

l'inexistence d'une toiture à la date d'approbation du plan local d'urbanisme de la commune et ne permettait pas d'établir, à cette même date, l'état d'avancement précis de la construction des murs et dalles

commis d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur le moyen tiré de ce que le bâtiment construit excèderait la hauteur prévue par le permis de construire : Considérant que M. et Mme Y... soutiennent qu'une dalle

simple du restaurant n'est ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée, alors qu'une injonction moins contraignante de sécurisation de la falaise aurait pu être prise, et que l'accès du public à la dalle

ou d'adjonction d'éléments nouveaux et qu'ils avaient apporté une amélioration des caractéristiques physiques des immobilisations ; - a inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant qu'une dalle

ONT SOUTENU QU'UN CHEMIN DE PASSAGE D'UNE LARGEUR DE TROIS METRES SEPARANT LEUR PARCELLE DE CELLE DES CONSORTS DAL PONT ETAIT INCLUSE DANS LEUR PROPRIETE, QUE LA LIMITE SEPARATIVE DEVAIT ETRE RECULEE DE

. - DEMANDEUR RECONNU COMME PRIORITAIRE ET DEVANT ÊTRE LOGÉ D'URGENCE PAR LA COMMISSION DE MÉDIATION - RECOURS DALO (ART.

DE LA GIRONDE LA SOMME DE 6097,38 F AINSI QUE LES ARRERAGES D'UNE RENTE D'ACCIDENT DE TRAVAIL DANS LA LIMITE DE 1.941,29 F, EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT SURVENU A LA DAME DAL

DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LES DESORDRES APPARUS EN 1973 DANS LES REVETEMENTS DES SOLS DES DEUX ETAGES DU GROUPE SCOLAIRE "CLOS DES HESPERIDES" A SETE SONT IMPUTABLES A LA MAUVAISE EXECUTION DE LA DALLE

employeur, l'entreprise Simon, à l'édification d'une charpente sur un immeuble en construction, celle-ci s'est écroulée ; que ses ayants-droit, qui imputent cet accident au défaut de solidité de la dalle

litigieux a pour objet des travaux de démolition portant " sur les constructions en émergence dans le jardin et les "élégissements", refends structurels qui donnent forme au jardin et qui sont posés sur la dalle

charges constituée en vue de travaux de réfection de ce bâtiment ; Considérant qu'en jugeant que les travaux provisionnés en cause, consistant en la démolition et le reprofilage du sol et le coulage d'une dalle

Le tribunal n'a, par suite, pas dénaturé les pièces du dossier en retenant que le niveau du sol naturel avant travaux se situait, à cet endroit de la construction, au niveau de la dalle du sous-sol de

dégager de tout ou partie de sa responsabilité, d'une faute du maître de l'ouvrage; Sur le montant du préjudice: Considérant que, contrairement à ce que soutient la société Geep-Industries, le coût de la dalle