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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... à M. Michel X..., M. Raymond Y..., Mme Eliane Z..., Mme Danièle A..., M. Michel B..., M.

Source officielle

Page 9 sur 97

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Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

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Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782241

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

-Daniel était entachée dès lors qu'elle démontrait l'existence de ruptures de séquentialité dans la numérotation des ventes et des règlements.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919534

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928195

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073645

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 23 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241983

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210813

Admin. suprême

8 février 2005

8 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142943

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Daniel Y... inspecteur de l'académie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397240

Admin. suprême

12 mars 2008

12 mars 2008

Article 3 : Les conclusions du PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981256

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pierre X..., demeurant ..., et Mme Danielle Y..., demeurant ... (68) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200781

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997017

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rebecca A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718113

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Daniel X..., l'arrêté du 23 novembre 1983 du maire de Givet infligeant à l'intéressé une sanction de blâme avec inscription au dossier pour refus de travail ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724443

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Vu la requête enregistrée le 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965004

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Daniel X..., demeurant ... d'Eglantine à Changé (53810) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739323

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Vu °1) sous le °n 65 261 la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Danièle X..., demeurant ... à la Motte-Achard (85150), et tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. G...

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007719097

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 1er février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060686

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Vu, 1°) sous le n° 186806, la requête enregistrée le 2 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050891

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X... demeurant ... à La Chapelle-Saint-Aubin (72650) ; Mme X... demande au Conseil

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