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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724648

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827582

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Daniel X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898037

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Daniel Y... et autres, annulé l'élection du requérant et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007965742

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 mars 1996 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 22 novembre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919534

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928195

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Daniel X... au grade d'ingénieur subdivisionnaire ; 2°) de rejeter le déféré du préfet du Var ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073645

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007886806

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Daniel X..., demeurant c/o Mme Y... Viviane ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364570

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 août 2006 du consul général de France à Abidjan refusant à ses enfants, C Daniel

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241983

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210813

Admin. suprême

8 février 2005

8 février 2005

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Jacques XM..., demeurant ..., Mlle Danielle XN..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836827

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

licencier pour motif économique ; - déclare illégale cette décision ; Vu 2°) sous le n° 95 911, la requête enregistrée le 8 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142943

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Daniel Y... inspecteur de l'académie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Daniel XZ..., M. Dominique N..., M. Jean-Luc BJ..., M. Philippe D..., M. Eric BH..., M. Michel AK..., Mme Sylvie O..., M. Jean YT..., M. Jean-Marc ZB..., Mme Monique X... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656481

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

JOSEPH , POUR LUI-MEME ET SA FILLE MINEURE VERONIQUE-PASCALE-DANIELLE ET LE SIEUR GIUSANO X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200781

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724443

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Daniel X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 2 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981256

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pierre X..., demeurant ..., et Mme Danielle Y..., demeurant ... (68) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965004

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Daniel X..., demeurant ... d'Eglantine à Changé (53810) ; M.

Source officielle